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Assurance-chômage : n’inversons pas la charge de la preuve

Fabien GAY

1 déc. 2022

En 2022, le monde du travail exige son dû. De plus en plus de travailleurs et de travailleuses ont du mal à vivre dignement de leurs salaires, des luttes éclatent partout pour revendiquer des hausses de salaires dans un contexte d’inflation galopante. Des raffineurs à EDF, des Géodis à Yara, partout dans le pays, les salariés prouvent que la lutte paie. Il ne fallait pas attendre le soutien gouvernemental, obstiné à empêcher toute valorisation du SMIC dans l’Hémicycle.

C’est précisément ce même gouvernement qui choisit de réformer une nouvelle fois l’assurance-chômage alors que de nombreux secteurs sont en sous-effectifs (pensons entre autres au bâtiment, au secteur des soins, à la restauration).

Après la réforme par décret de 2020 qui avait allongé la durée minimale de travail pour ouvrir son droit à l’allocation, la réforme adoptée (dont le contenu par décret sera à l’appréciation du gouvernement !) module les allocations suivant la conjoncture économique. Derrière ce langage technocratique, le but est de moins indemniser et surtout moins longtemps les privés d’emploi, transformant radicalement le logiciel de l’assurance-chômage.


Alors que la Constitution proclame dans le 5e alinéa de son Préambule que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », être privé d’emploi aujourd’hui ouvre des droits. Payé par des cotisations sociales, exclusivement patronales depuis 2019, le chômeur est donc indemnisé car privé d’emploi, grâce à une partie de salaire différé. Même si le gouvernement n’a pas une obligation de résultats, mais de moyens, un chômeur se doit d’être indemnisé et accompagné vers le retour à l’emploi.


En voulant moduler par les chiffres d’emploi (le seuil du taux de chômage étant fixé à 9%), le gouvernement inverse la charge de la preuve et fait donc peser sur le chômeur sa propre situation. Le privé d’emploi se retrouve pointé du doigt comme un fainéant refusant de « traverser la rue ». Il devra donc à tout prix accepter une offre, quelque soit la rémunération, souvent en-dessous du niveau de qualification, sous peine de se voir punir et perdre ses droits. Nul doute que le gouvernement trouvera des subterfuges pour maintenir la statistique des chiffres du chômage en « zone verte » par les sorties statistiques de dizaines de milliers de personnes via les cohortes de services civiques ou encore de dispositifs d’organismes de formation, bien souvent bidons, peu qualitatifs pour aider au retour vers l’emploi.


Le patronat se délecte de cette réforme qui devrait lui permettre de faire 4 milliards d’économies en exonérations de cotisations sociales. Cela lui permettra de mettre la pression sur l’ensemble du salariat en refusant de répondre aux demandes légitimes d’augmentation de salaires. C’est donc une nouvelle guerre sociale que déclare le gouvernement dont les premières victimes sont les privés d’emploi mais aussi les salariés parmi les plus précaires.


Plus que jamais, il est temps d’unir largement, d’être solidaires entre salariés et privés d’emploi pour conquérir ensemble une nouvelle loi de sécurité humaine et sociale, permettant d’alterner emploi et formation tout au long de la vie avec des salaires permettant de vivre dignement.

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