Débuté au Sénat, le projet de loi immigration a connu un tour inattendu à l’Assemblée ce lundi 11 décembre. Une motion de rejet, présentée par le groupe écologiste, a en effet été adoptée à cinq voix près. Mêlant les voix de la gauche, du RN et d’une partie de LR, c’est un camouflet pour le ministre de l’Intérieur qui voulait se faire l’homme du compromis dans une Assemblée nationale où les affidés du Président de la République disposent d’une majorité relative. On pourrait juger que les voix mêlées de l’extrême-droite, de LR qui court après elle et celle de la gauche ne font pas bon ménage. Ce n’est pas de gaieté de cœur que les parlementaires progressistes ont porté ce vote, soutenu formellement par leurs adversaires farouches pour des buts différents. Ce qui vaut au gouvernement de qualifier cette démarche de politicaillerie.
Le gouvernement est mal placé pour donner des leçons, utilisant la procédure du 49.3 ou d’autres artifices pour étouffer le débat sur les grandes lois du quinquennat. Il l’est d’autant plus que le cabinet de M.Darmanin s’est évertué à trouver des soutiens par des sollicitations individuelles de députés, négociant un vote contre des moyens dans les circonscriptions.
Prétendant présenter un texte équilibré entre un volet humaniste relatif au travail et un autre répressif, le gouvernement pensait trouver une majorité d’opportunités sur ce texte. Il n’en a rien été. Le volet de la régularisation par le travail a été totalement détricoté dès le départ comme l’atteste l’absence du ministre du Travail. C’est le volet répressif, basé sur des idées rances et racistes, qui a prévalu. Le choix de faire débuter l’examen du projet de loi au Sénat partait de cette considération. L’utilisation de faits divers, d’actes de terrorisme, tous condamnables, ont facilité l’association honteuse entre immigration et délinquance.
Rejeté par toutes les associations de défense des droits humains et qui travaillent avec les populations migrantes, le projet de loi vise à durcir les conditions de vie et de séjour immigrés. Il contrevient aux engagements internationaux de la France sur le droit d’asile, instille un début de préférence nationale et remet en cause le droit du sol déjà attaqué depuis trente ans par des précédentes lois. La Défenseure des droits alerte sur « une grave atteinte au droit des étrangers » comme l’illustre la suppression de l’Aide médicale d’Etat.
Porter atteinte aux droits des migrants, c’est porter atteinte aux droits de l’ensemble de la population. Il s’agit d’opposer les plus précaires, d’organiser la concurrence par le bas des salariés. Pendant qu’est fantasmée l’idée d’un système de santé assiégé par des migrants venus se soigner, le budget de la Sécurité sociale continue d’organiser la casse des soins de toutes et tous en déremboursant les médicaments, en laissant l’hôpital public en grande souffrance par une politique d’austérité violente.
Il y a quelques semaines, les travailleurs sans-papiers ont mené une lutte syndicale exemplaire pour obtenir leur régularisation car ces femmes et ces hommes, aux métiers jugés essentiels pendant la crise sanitaire, sont indispensables à notre économie.
Le gouvernement veut pourtant attiser le débat public en poursuivant le processus législatif à partir du texte voté en première lecture au Sénat avec toutes ses dispositions régressives en commission mixte paritaire. Il s’agit de mettre en exergue le débat identitaire coûte que coûte.
Mais il existe une autre solution : l’abandon du projet de loi car il n’y a pas de majorité pour la voter.
Les forces progressistes, républicaines, démocratiques doivent préparer dès maintenant la riposte. S’il doit y avoir débat sur l’immigration, c’est sur la régularisation des travailleurs sans-papiers, sur les conditions d’entrée et de séjour des immigrés pour en finir avec les arbitraires et les situations ubuesques de procédures administratives qui fabriquent des sans-papiers. C’est le travail justement rémunéré et protégé et des services publics fonctionnels pour toutes et tous qui doivent être les objectifs tout à fait réalisables. Il faut s’appuyer sur les combats des organisations et des collectifs présents sur ce sujet. C’est ce que j’ai porté au meeting des forces de gauche la semaine dernière.
Au-delà , c’est un agenda de progrès social qu’il faut imposer à l’heure où la pauvreté explose, où l’inflation continue de grever les finances des classes populaires.