Elue par un refus de voir l’extrême-droite prendre le pouvoir, cette majorité présidentielle n’en finit plus de lui faire des concessions idéologiques et politiques. La nouvelle loi sur l’immigration en est la preuve la plus éclatante. Intitulé « Pour contrôler l’immigration (sic), améliorer l’intégration », la 22e loi en trente ans, ce projet renforce une vision utilitariste et menaçante de l’immigration. Annoncé depuis des semaines, il tombe à pic pour un gouvernement acculé sur la question sociale par le mouvement puissant contre la réforme des retraites et qui cherchera à détourner le débat public sur d’autres sujets.
C’est un péril qu’il faudrait contenir et maitriser. Malheureusement, comme durant de nombreuses périodes de notre histoire, l’immigration est déshumanisée, perçue comme le bouc-émissaire de politiques publiques qui fracturent la société française, surtout quand le gouvernement est impopulaire sur d’autres projets en cours comme la réforme des retraites.
Le plus grave est que le principe de base de cette loi est de sous-entendre que les entrées sur le territoire national ne sont plus maitrisées et que les populations récemment arrivées sur le territoire seraient différentes des précédentes. En l’occurrence, il s’agit des populations africaines jugées « inassimilables ». Pourtant, les flux de population immigrés n’ont pas augmenté de manière exponentielle ces dernières années, exception faites des années 2015 et 2016, par les bateaux de fortune en Méditerranée, populations qui sont réparties entre Etats européens. Surtout, sur les 7 millions d’immigrés en France, plus d’un tiers sont désormais…Français.
Pour revenir au projet de loi, les principales mesures sont les suivantes. D’abord, la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les secteurs dits « en tension ». Ce sont en réalité des secteurs essentiels, où cette main d’œuvre a été vitale durant le premier confinement notamment mais qui l’est encore dans de nombreux secteurs qui seraient à l’arrêt : hôtellerie-restauration, métiers du soin, bâtiment, hôpital public.
Si ce titre de séjour peut constituer une avancée, il n’est valable qu’un an, renouvelable, selon les besoins économiques du patronat ! Le gouvernement ouvre la voie à un dispositif de titre de séjour plus court de trois ou six mois pour plaire au parti Les Républicains. Sortis de l’ombre, ces masses de travailleurs pourraient se retrouver à nouveau en marge du jour au lendemain si les critères administratifs changeaient, ce qui n’est pas acceptable ! La création d’une carte pluriannuelle « talents-profession médicale » révèle l’ampleur de la crise de nos hôpitaux publics et d’une conception libérale de la main-d’œuvre : les personnes qualifiées jugées utiles seront accueillies. Mais rien n’est dit sur leurs rémunérations, pour l’instant en-deçà de celle des médecins français. Le reste du projet de loi évoque les « méchants », ceux que Gérald Darmanin associe directement à la fraude sociale et à la délinquance. La réduction du délai de traitement de la cour d’asile, en apparence positive, et la création de cours territoriales visent à restreindre les recours des réfugiés et le droit d’asile.
En réalité, le traitement par un magistrat (au lieu de plusieurs) dans le droit d’asile sera facteur d’injustice. La chasse aux détenteurs d’OQTF (Obligation de quitter le territoire français) relève enfin de la répression et renforce l’arbitraire d’un système qui crée des sans-papiers par des procédures administratives numérisées et excluantes. Je le constate chaque jour dans mon département de Seine-Saint-Denis où des personnes se retrouvent sans-papiers car ils n’ont pas pu prendre rendez-vous auprès de la préfecture pour la reconduction de leur titre de séjour. En faisant mine de croire que l’ensemble des OQTF ne sont pas exécutées, le gouvernement répète un mensonge éhonté. Plus d’un tiers sont annulées dans les jours suivants, en raison d’erreurs administratives qui ciblaient les mauvaises personnes ou de procédures judiciaires auxquelles ont droit ces travailleurs. Enfin, le gouvernement réinstaure la double peine, supprimée en 2003, pour des étrangers (même ceux ayant un titre de séjour) !
On sait d’ores et déjà que les débats parlementaires et médiatiques seront insupportables tant la surenchère sera poussée par la droite et l’extrême-droite. On sait que le droit du sol sera notamment attaqué, comme il l’est déjà à Mayotte…par le ministre de l’Intérieur. On sait aussi que l’acquisition de la nationalité française ou l’arbitraire administratif seront au menu des propositions de LR et du RN. Il ne faut pas baisser la garde et défendre d’autres conceptions, fidèles aux valeurs progressistes, à l’idée d’une France républicaine, généreuse et solidaire.
Il y a mieux à faire en considérant d’abord ces travailleurs et travailleuses comme des humains qui cherchent une vie meilleure ici, surtout pour celles et ceux qui fuient les guerres, les effets du changement climatique, la misère souvent provoquées par les effets d’une mondialisation libérale dévastatrice dont les Européens ont été les chantres. Il faut aussi réfléchir à leur apport humain, économique, culturel à la vie de notre pays. Il faut de suite régulariser ces milliers de travailleurs sans-papiers, agir sur le droit commun car l’affaiblissement du droit des étrangers est un affaiblissement du droit de toutes et tous. Ce débat sur l’immigration est aussi un débat social car le patronat instrumentalise cette question pour tenter d’opposer les salariés et tirer les droits vers le bas. Il est aussi social quand des familles en procédure d’asile se retrouvent à la rue ou ne peuvent accéder à des droits fondamentaux, pourtant garantis par nos lois et les conventions internationales dont la France est signataire. Enfin, les polémiques racistes à l’encontre du film Tirailleurs et de son acteur principal Omar Sy le prouvent : il est important de revoir nos programmes d’histoire, ouvrir des politiques culturelles pour donner à voir l’apport de l’immigration dans notre histoire, celles des immigrations intérieures puis d’Europe, des anciennes colonies qui font la France d’aujourd’hui et dont nous devons être fiers.
L’immigration ne doit donc pas rester un débat aux mains des racistes et des libéraux. Il faut s’en emparer et faire progresser notre humanité commune.
