« Je suis Thierry Déau, le PDG de Meridiam, qui est un fonds d’investissement qui gère 20 milliards aujourd’hui […] je suis copilote, avec Mathieu Lefèvre [député du Val-de-Marne], du chantier sur la fiscalité et les aides » C’est ainsi que s’ouvre l’une des vidéos de présentation de l’élaboration du projet de loi « Industrie verte », qui affiche le double objectif de réindustrialiser le pays tout en décarbonant l’industrie. Actuellement à l’examen, il devrait arriver à l’Assemblée nationale à la mi-juillet.
Chacun des cinq chantiers de ce projet a donné lieu à des auditions, menées par un parlementaire de la majorité et un chef d’entreprise ou d’association — sans doute faut-il y voir là une preuve de la capacité de ce gouvernement à « co-construire » et à la concertation… du moins, lorsqu’il s’agit du patronat !
L’industrie, en effet, est revenue au cœur du débat public, et le contexte de ces dernières années n’y est pas étranger. La Covid-19 nous a cruellement rappelé que nous étions dépendant des importations pour le matériel médical et de santé, comme les masques ; l’invasion de l’Ukraine par la Russie, que nos approvisionnements en énergie, en l’occurrence en gaz, dépendent en partie d’autres pays ; les nouvelles technologies en plein essor, gourmandes en métaux rares, nous obligent à nous tourner vers la Chine qui a massivement investi dans leur extraction.
L’impact de l’industrie sur le climat est conséquent : elle représente 20% des émissions de GES en France. Le Président Macron, dans le cadre des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, a fixé un objectif de réduction de moitié des émissions de l’industrie d’ici 2030. Les cinq chantiers de ce projet de loi industrie verte y sont la réponse du gouvernement, tout en réindustrialisant le pays.
Sur le papier, un tel projet promet beaucoup puisqu’il allie la création d’emploi, la garantie de davantage de souveraineté, et un moindre impact environnemental. Pourtant, et avant de s’interroger sur les mesures esquissées, il convient de rappeler que si le pays a été désindustrialisé, c’est par les politiques mises en place par des libéraux d’une espèce proche de ceux qui veulent à présent le réindustrialiser… Car ce ne sont pas les impôts sur les sociétés et le soi-disant « coût du travail » qui ont fait fuir les industries, mais bien les privatisations, les traités de libre-échange, le marché européen tel qu’il s’est construit, la concurrence accrue et entretenue, notamment entre les travailleurs et les travailleuses via les délocalisations, et la primauté du profit à tout prix.
Enfin, le contexte international a joué un rôle important dans l’élaboration de ce plan. En effet, ces derniers mois, les Etats-Unis ont mis en œuvre leur Inflation Reduction Act (IRA) avec près de 400 milliards de dollars prévus pour réindustrialiser le pays. L’IRA se focalise sur l’« industrie verte » sous forme de crédits d’impôts et de prêts bonifiés, ouverts à partir de janvier dernier et pour dix ans. Ce sont surtout les secteurs stratégiques qui sont visés, notamment l’éolien, le solaire, l’hydrogène vert et surtout, les véhicules électriques avec entre autres d’importantes subventions à la consommation (7500 dollars de rabais par véhicule sous le plafond de 55 000 dollars le véhicule). Ces mesures protectionnistes, prévues uniquement pour les produits fabriqués sur le territoire, ont inquiété les européens qui craignent des délocalisations massives. Alors que Bruno Le Maire déplorait les subventions très fortes avec des « clauses de préférence nationale » de ce plan ne correspondant pas aux règles de l’OMC, le plan « Industrie verte » du gouvernement vient y donner une réponse nationale.
Le premier chantier de ce projet de loi censé allier industrie et environnement s’attelle donc à la fiscalité via un crédit d’impôt de 500 millions d’euros, pour des technologies identifiées au niveau européen — batteries, éoliennes, panneaux solaires, pompes à chaleur —mais aussi par des subventions à la décarbonation pour les industries déjà existantes. Certaines aides seraient conditionnées à la réalisation d’un bilan, assortit de la création d’un standard d’excellence, ce qui inciterait à produire et consommer en France et baisser les importation – c’est le troisième axe de ce projet. Il s’agit donc, une fois de plus, de subventionner le privé — de lui permettre de réaliser ses profits — afin d’inciter à investir dans la décarbonation.
Le deuxième chantier est axé sur la facilitation à l’implantation d’usines, et il faut en souligner un élément positif : cinquante sites aujourd’hui en friche seront dépollués pour les rendre utilisable pour de nouvelles usines, à hauteur d’un milliard d’euros, évitant ainsi une part de l’artificialisation des sols supplémentaire que suppose l’implantation industrielle. En revanche, raccourcir les délais d’autorisation d’implantation, de 17 à 18 mois aujourd’hui à neuf mois maximum, est dangereux. Car pour autoriser ou non une implantation, une étude d’impact sérieuse, la consultation des acteurs locaux et la possibilité de recours sont essentielles, et ce processus demande du temps. Après la récente sortie du Président Macron sur le besoin de « pause » dans la réglementation environnementale au niveau européen, cette mesure effraie. Et surtout, fait craindre que ce projet de loi ne soit qu’une occasion d’amoindrir le peu de dispositifs et de garanties existants. Car nombreux sont ceux qui fustigent les normes visant à protéger l’environnement et en dénoncent la prétendue quantité trop importante. Trop de normes, vraiment ? Au contraire, elles demeurent insuffisantes au regard de l’urgence. Et le climat n’est pas un patron d’entreprise avec qui on peut, parfois et s’il y a intérêt, s’entendre. Il n’est pas un marché à réguler en aidant la concurrence. Le climat nous dépasse, même si nous le déréglons.
Pour finir, 700 millions d’euros seront alloués à la formation, notamment pour les métiers « en tension » et dans les petites villes.
Le financement de cette opération de « verdissement » de l’industrie se fera par les fonds de France 2030, la création d’un label et le remplacement du livret de développement durable et solidaire par un « livret vert ». On pourrait se réjouir de cette refonte du LDDS, connu pour son caractère peu contraignant pour les banques et donc son fléchage obscur, si l’on ne craignait pas un énième dispositif peu efficace, opaque et bourré d’exceptions.
Que retenir de ce projet de loi industrie verte ? Que, fidèle à ses dogmes, le gouvernement pense le monde et les relations internationales comme un grand marché qu’il convient d’encourager – de subventionner, donc, sans doute une dépense « utile »… contrairement au financement des services publics qui garantissent l’égalité républicaine sur le territoire et qui sont peu à peu asséchés et privatisés – pour l’aider à se déployer. La sauvegarde de la planète et de l’ensemble du vivant n’échappe pas à cette logique implacable et erronée. Ce projet de loi a été conçu avec le patronat et les investisseurs, il est pensé pour eux, dans le cadre de leurs besoins, sous l’affichage de la lutte contre le changement climatique.
Au-delà de cette idéologie délétère, se pose une problématique bien plus importante. Car toute production et toute consommation a un impact sur l’environnement, que ce soit la production alimentaire, de marchandises, d’énergie… Travailler à réduire le plus possible ces impacts est donc vital, mais largement insuffisant. Produire et consommer moins, mais mieux, et en répartissant ce qui est produit équitablement, est tout aussi essentiel.
Enfin, décarboner ne suffit pas. Le changement climatique n’est pas, et de loin, la seule urgence, bien qu’elle tende à éclipser les autres dans l’espace politico-médiatique : pollution, extraction minière pour les nouvelles technologies qui sont très gourmandes en métaux rares et en énergie, pollutions chimiques, plastiques, pollution persistante des PFAS, déclin de la biodiversité… Aucune de ces urgences ne peut être pensée indépendamment des autres car elles s’alimentent et se répondent. Chaque action, mesure, réglementation doit s’inscrire dans un projet environnemental de société global.
Le gouvernement a cru bon d’ajouter la mention « verte » à sa volonté de réindustrialiser. On ne le dira jamais assez : peindre des mesures en vert ne garantit en rien qu’elles sont favorables à l’environnement ou efficaces à ce niveau. Après tout, dans greenwashing aussi, il y a le mot « vert ».
