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Environnement
et Transition écologique
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêt du 24 octobre 2019 de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamnant la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité
de l'air.
Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la zone d'aménagement concerté de 280 hectares du triangle de Gonesse et notamment sur le projet EuropaCity.
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réduction du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Année 2019
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