Économie et finances,
fiscalité
Année 2019
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation faite par le groupe Michelin du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), selon un article
du journal Libération
du 24 octobre 2019.
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du Président de la République concernant la taxation des services numériques, dite taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) à l'issue du sommet du G7 de Biarritz, le 26 août 2019.
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce faite par le groupe Auchan France de procéder à la fermeture de vingt-et-un sites sur le territoire.
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démantèlement
en cours par General Electric de ses sites français.