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Affaires étrangères
et coopération
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les défaillances graves constatées par les inspecteurs européens lors de contrôles menés au Canada dans le cadre de l'application provisoire du traité de libre-échange de nouvelle génération « Comprehensive Economic and Trade Agreement », dit « CETA ».
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux non mariés, fortement impactés par la pandémie de Covid-19.
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les Français bloqués à l'étranger et notamment en Nouvelle-Zélande du fait de la pandémie de Covid-19.
Année 2020
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