Alors que la vague de froid provoque une consommation intense d’énergie, ce début d’année civile s’ouvre avec un changement sur le marché de l’électricité.

L’Arenh est morte et enterrée. Ce système, conçu pour être temporaire sous Nicolas Sarkozy, permettait aux opérateurs alternatifs de distribution de l’énergie d’acheter une énergie nucléaire à bon prix auprès d’EDF. L’opérateur public devait supporter le coût de l’énergie à un prix fixé par les autorités (CRE puis le gouvernement), souvent bien en-deçà du marché, puisque au prix de 42 euros le MWh. En clair, les coûts des investissements étaient supportés et socialisés par l’argent public et les acteurs dits alternatifs pouvaient se gaver avec une énergie bon marché issue de la production nucléaire. Ces opérateurs qui spéculaient beaucoup pouvaient se délester de leurs clients en cas de hausse des prix de l’énergie et conduisaient le groupe public à être déficitaire comme en août 2022. 

Depuis mon entrée au Sénat, j’ai été avec mon groupe le principal pourfendeur de ce système. J’ai signé de nombreux amendements, propositions de loi pour y mettre fin et j’ai cosigné un rapport avec la présidente Dominique Estrosi-Sassonne en 2023/2024, sur les abus d’Arenh. J’ai aussi alerté la CRE dès le mois de septembre dernier, sur les manipulations de marché de certains opérateurs comme Ohm Énergie, qui a conduit à sa condamnation à payer une amende record de 6 millions d’euros pour pratique abusive. 

Ce n’est donc pas moi qui pleurerait la fin de ce système inique qui aura duré quinze longues années. Ce dispositif n’a servi ni les usagers, ni l’opérateur historique, ni le développement de la production mais bien nourri les requins du secteur marchand de l’énergie et leurs actionnaires.

Après l’étatisation d’EDF pour relancer les investissements lourds dans le secteur de l’énergie, place désormais au versement nucléaire universel dit  Versement nucléaire universel (VNU). 

Alors si vous avez aimé l’Arenh, préparez-vous à la machine bureaucratique du VNU que personne, même les ministres concernés ne savent vous expliquer. Je vais quand même essayer. 

EDF vendra non plus un quart de sa production d’énergie nucléaire à ses concurrents directs au prix fixe de 42 euros le MWh, mais 100% de son énergie sur le marché au prix du marché.  Mais l’Etat taxera une partie des revenus de la société en cas de dépassement d’un prix de vente fixé.

Ces sommes seraient reversées aux consommateurs. Mais personne ne sait encore comment….Lorsque l’électricité nucléaire sera vendue au-delà de 78 euros le MWh, 50 % des revenus de l’énergéticien seront prélevés. Au-delà de 110 euros le MWh, l’impôt passera à 90 % des revenus d’EDF. 

Vous avez compris ? Non et c’est normal, car personne ne sait réellement comment fonctionnera le système, ni qui sera chargé de gérer les flux financiers. D’autant plus que le gouvernement avait prévu que cela soit RTE (opérateur du réseau public d’électricité à haute tension) dans le budget…ce que le Sénat n’a pas souhaité. Et comme pour l’instant, il n’y a pas de budget, personne n’est encore responsable de gérer cette nouvelle usine à gaz. 

Pourtant le gouvernement communique. Ce nouveau système doit « empêcher la flambée des prix de l’énergie en évitant les erreurs du passé et les effets pervers de l’Arenh». 

Mais c’est trop vite oublier que d’une part, le mécanisme de marché n’est pas remis en cause et continue à être la norme alors qu’il se base en partie sur un marché européen dont la référence est le…gaz. Il est par nature fluctuant en fonction du contexte économique et géopolitique.

D’autre part, ponctionner sur les revenus du groupe, c’est reprendre les travers de la crise de 2022 qui n’était pas seulement liée à la guerre en Ukraine mais aussi au désinvestissement dans l’entretien du parc nucléaire et dans le développement des énergies renouvelables.

En fait, on reste pied et poing liés au marché, alors que la nature de l’électricité fait que le marché ne peut être que factice, puisque il n’est pas possible de le stocker. Le prix de vente et d’achat n’est donc qu’une pure invention, car à l’heure de la demande, vous êtes dans l’obligation de produire et lorsque vous la produisez, vous devez la vendre, sinon c’est le black-out. 

D’autre part, vous continuez à être soumis aux aléas de ce marché et à la main des traders, qui marché oblige, un jour mais personne ne sait quand, inventerons une nouvelle crise pour faire exploser les prix. 

Alors certes, dans un premier temps, les factures vont baisser au 1er février en raison de la baisse de la contribution tarifaire d’approvisionnement (CTA) mais elle sera légère et ne compensera pas l’inflation des derniers mois. Les autres taxes restent, quant à elles élevées. Et le marché est pour l’instant stable, ce qui a pour effet, de stabiliser le coût de fourniture. 

Mais jusqu’à quand ? 

Plutôt que des effets d’annonce, le gouvernement devrait agir pour baisser la TVA sur l’énergie à 5,5% comme cela a été proposé et voté en amendement du Projet de loi de finances 2026. Ce serait plus juste que le taux à 20% décidé en août 2025 car les taxes sont basées sur la consommation, pénalisant les usagers vivant dans des passoires thermiques et les entreprises électro-intensives.

En réalité, seule une sortie des logiques de marché peut répondre aux besoins des populations et de notre économie. C’est possible ! Le groupe au Sénat a déposé une proposition de loi pour créer un service public de l’énergie, réunissant les activités d’EDF, TotalEnergies et Engie. Ce monopole public sous forme d’EPIC, que nous baptisons GEDF (Groupe énergie de France), associerait les salariés et les usagers.. Cela nous permettra d’assurer une accessibilité universelle de ce bien commun, à ce droit fondamental et de répondre aux enjeux vitaux d’adaptation au changement climatique et à la nécessaire sortie des énergies fossiles.