Il y a des textes sur lesquels il est particulièrement difficile de se positionner. Celui sur la fin de vie est l’un d’entre eux.

Son ambition affichée est la création d’un nouveau droit qui tendrait à renforcer la liberté des individus dans leurs choix, correspondant à priori aux valeurs que je défends.

Qui irait soutenir qu’il est illégitime de permettre à des personnes en souffrance de conclure leur vie dignement ? De pouvoir choisir à quel moment partir, et dans quelles conditions ? Certainement pas moi. Il n’est pas question de poser un jugement moral sur le fait de pouvoir choisir sa fin de vie.

Cependant, permettre par la loi d’administrer une substance létale plutôt que d’accompagner la fin de vie est un nouveau paradigme qui oblige à la réflexion.

Il faut donc dézoomer et réfléchir à cette possibilité au-delà de la théorie.

La fin de vie est déjà envisagée dans notre droit, principalement par les soins palliatifs.

L’origine de ce texte tient au fait que ce cadre serait insuffisant : il existerait encore des cas où des personnes ne peuvent accéder à la mort dans des conditions dignes.

Cependant, depuis des années, les soins palliatifs sont en situations de sous-financement : en fin d’année, c’était l’unité de La Roche-sur-Yon qui devait cesser son activité, faute de médecins.

Comme Sénateur de Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre d’hexagone, il me faut faire un constat simple : sur mon territoire, où il existe des soins palliatifs, il faut 6 mois pour obtenir un rendez-vous dans un centre anti-douleur quand il faudrait 15 jours de réflexion pour demander à en finir.

Malgré des promesses ministérielles réitérées, le territoire français demeure inégalement équipé : 22 départements ne disposent toujours pas d’unités de soins palliatifs (dont 3 départements et régions d’outre-mer) et trois autres qui en sont pourvus, restent en dessous du seuil d’un lit pour 100 000 habitants.

Seules 50% des personnes éligibles aux soins palliatifs y ont donc effectivement accès : tous les jours, ce sont donc 500 personnes qui décèdent sans avoir pu en bénéficier.  

A l’origine, un seul et même texte traitait du droit à mourir, et du renforcement des soins palliatifs. Finalement, ces deux mesures ont été dissociées dans des véhicules législatifs distincts, mais ont été étudiées ensemble.

Cependant, si la proposition d’accompagnement de la fin de vie est à effet immédiat, celle d’un renforcement des soins palliatifs reste en tout logique à plus long terme, et force est de constater qu’elle ne reste qu’une loi d’intention, puisqu’il n’y est adjoint aucun financement à la hauteur.

Il y a pour moi une dissonance entre le fait d’ouvrir une aide à mourir tant que le droit d’obtenir des soins palliatifs n’est pas, pour l’heure, ouvert sur tout le territoire. Et au-delà, valider le principe d’une aide à mourir alors que notre système de santé publique est plongé dans l’agonie par des années d’abandon politique me laisse un sentiment étrange.

Désormais, 11% de la population n’a plus de médecin traitant, quand 87% vit en désert médical, les délais pour les consultations de médecine spécialisée n’ont de cesse de s’allonger, quand le secteur de la psychiatrie est en délabrement dramatique.

Le recours aux urgences, qui devient pour certains la seule issue, alourdit la charge qui pèse sur des services déjà largement saturés : ces derniers mois, de nombreuses morts dans le couloir des CHU ont été recensés. C’est inacceptable.

Et bien sûr, tout cela a des conséquences directes sur les pathologies : en retardant le diagnostic et la prise en charge, les symptômes s’aggravent et les chances de guérisons s’affaiblissent.

Alors que font les gouvernements successifs pour lutter contre la mise à mal de notre service public de santé ?

Ils culpabilisent les malades et les professionnels, parlent d’arrêts de complaisance, et déremboursent les médicaments : depuis le 1^er février 2026, ce sont 14 millions de personnes en affection de longue durée qui ont vu le remboursement de 171 médicaments chuter de 100% à seulement 15%. Et bien sûr, les mutuelles, devenues de vrais rapaces, ne couvrent pas les frais.

En tant que communiste, je garde à l’esprit le rapport compliqué qu’entretient notre société capitaliste avec les situations de vulnérabilité, avec la vieillesse, la maladie, les handicaps et la dépendance, à savoir tous les stades où l’être humain est considéré dans la matrice néolibérale comme « improductif ».

En France, les personnes en situation de handicap sont victimes d’une véritable ségrégation et de discriminations systémiques. Notre société reste conçue exclusivement par et pour des personnes valides, les objectifs d’accessibilité des services ou des espaces publics ne sont pas atteints.

Alors que la question de l’invalidité est socio-culturelle, force est de constater que l’action publique tendant à résorber ces ruptures d’inégalités est totalement insuffisante, lorsqu’elle ne constitue pas tout bonnement un retour en arrière, comme la récente réduction de l’AAH ou des financements des MDPH.

Lorsque que l’on aborde la question de nos ainé.e.s, le constat n’est guère plus rassurant : les personnes âgées sont un angle mort des politiques publiques. La loi « Grand âge », cent fois annoncée, n’est toujours pas d’actualité alors que la précarité des seniors grandit, et que les scandales de type Orpea ou Korian mettent en lumière l’abandon du sort des retraité.e.s à des grands groupes voraces intéressés par le seul profit au détriment de la dignité humaine. 

Ainsi, partout où le besoin de solidarité se fait pressant, l’action publique se fait attendre.

Et il est évident que lorsque notre système de solidarité pêche, ce sont les classes populaires qui seront les plus exposées à des pathologies graves, à une absence d’accès aux soins, de prise en charge, et qui verront leur santé se dégrader le plus rapidement.

L’exemple Canadien est à ce sujet assez évocateur. Selon les études menées en Ontario, 29 % des personnes euthanasiées l’ont été dans sa partie la plus pauvre, alors que celle-ci ne représente que 20 % de la population. La corrélation entre le niveau de revenus des demandeurs d’aide à mourir et la concrétisation de leur démarche a été mise en évidence dans une étude, qui établissait que 58% des demandes d’euthanasie provenaient de personnes à faibles revenus.

Selon un sondage, la moitié des Canadien.ne.s accepterait que les adultes puissent demander l’aide médicale à mourir en raison d’une incapacité à recevoir des soins médicaux (51 %) ou d’un handicap (50 %), et près d’un tiers d’entre eux accepterait d’élargir les lignes directrices pour inclure l’itinérance (28 %) ou la pauvreté (27 %) comme raisons pour demander l’aide médicale à mourir.

Cette conception de la société, qui préfère permettre une aide à mourir plutôt que d’œuvrer pour lutter contre la précarité, contre l’isolement, contre le validisme, l’âgisme et le classisme et se refuse à mettre en place des politiques de préventions sanitaires et sociales suffisantes, jamais je ne m’en accommoderai.

Je lui préférerai toujours un projet politique qui valorise la solidarité, l’interdépendance, l’égal accès aux soins, qui doivent être financés à hauteur du besoin, quelle que soit l’étape de la vie. Mais il n’en reste pas moins qu’un travail plus concerté doit être mené.

Quoi qu’il en soit, une partie de la droite sénatoriale a sabordé l’examen du texte sur la fin de vie en commission, puis en hémicycle, comme il l’avait fait en première lecture. Après le rejet de l’article 2, le cœur du texte, les débats ont été accélérés, et la proposition de loi, devenue sans objet, a été rejetée.

Mais la position de la droite sénatoriale était, dans tous les cas, d’une mauvaise foi à toute épreuve : d’un côté ils se prévalent des carences en termes d’accès aux soins palliatifs pour rejeter l’aide à mourir, mais votent depuis des années des budgets de casse des services publics de santé.

Concernant le texte sur les soins palliatifs, après avoir, avec mon groupe, voté pour en première lecture, nous avons finalement voté contre : non seulement la version initiale a été totalement affaiblie, notamment par le retrait d’un droit opposable, mais force est de constater qu’aucun moyen n’était adossé à ces propositions. Il faut cesser de faire des lois d’affichage dans des domaines aussi importants, où les besoins se font pressants. 

En conclusion, la présente proposition sur « le droit à mourir », telle que votée par l’Assemblée Nationale, m’avait globalement convaincue, mais je dois avouer que les débats n’avaient pas permis de dissiper l’ensemble des doutes que je pouvais avoir, liés notamment aux critiques formulées par les associations antivalidistes.

Je reste pour autant convaincu que ce sujet doit être travaillé politiquement, mais dans une démarche globale, qui met au cœur de son raisonnement la lutte contre le validisme, le renforcement de notre service public de santé comme la garantie d’un égal accès aux soins et aux traitements pour toutes les catégories de la population.